Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de vente Espace coworking du Cosnier. Elles s’appliquent au présent contrat de prestations de services (le «Contrat»). Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées au présent Contrat. 

1-Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles la Société Espace du cosnier coworking, SARL au capital de 50 000€, immatriculée au RCS de Bernay sous le n° 918 193 038, dont le siège social est situé 02 place Haslemere, 27300 BERNAY (ci-après : « Espace du Cosnier ») fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article 3 (ci-après désignés ensemble : les «Services») à chacun de ses utilisateurs (ci-après : un «Client»). 

Espace du Cosnier et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les «Partie(s)». 

Le Client reconnait accepter les présentes Conditions Générales à partir du moment où il décide de bénéficier des services de l’Espace du Cosnier. Son acceptation ne peut être que pleine et entière. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. Le contrat conclu entre Espace du Cosnier et le Client aux termes des présentes conditions générales constitue un contrat civil de prestation de services. 

En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail. 

Les Services sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique. Les personnes mineures de plus de 16 ans peuvent toutefois, à titre exceptionnel, accéder aux Services, à la condition de fournir à Espace du Cosnier l’accord écrit de leur représentant légal. 

2-Durée du contrat 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’achat des prestations par le Client. Dans le cadre d’un abonnement avec engagement, le client sera tenu de régler l’intégralité des sommes dues correspondant à la période d’engagement et ce même en cas de rupture des relations contractuelles. 

À tout moment et pour quelques raisons que ce soit Espace du Cosnier dispose d’un droit de résiliation du présent contrat dans le respect d’un préavis de 2 mois à compter de la date de notification de cette résiliation au Client. 

3-Description des Services 

3.1 Les Services 

Espace du Cosnier met à la disposition du Client, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux situés au 02 place Haslemere 27300 BERNAY (ci après : les «Locaux») : 

– Un espace de travail partagé et non personnellement affecté, commercialisé selon la formule choisie ;

– Un accès à des salles de réunion et formation non personnellement affectées, décompté en heure, en demi-journée ou journée entière ;

– Une connexion Internet haut débit en libre accès ; 

– Du café, du thé, des tisanes et de l’eau en libre accès ; 

– Des services d’impression, de photocopieur et de scanner selon la formule choisie. 

– Des services de privatisation sur devis 

Et tout autre service que l’Espace du Cosnier jugera utile de proposer au Client, à sa libre discrétion. 

Il n’est fourni au client ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle. 

Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition du Client dans le cadre des Services. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les Locaux que sur son téléphone mobile personnel et dans les endroits dédiés à cet effet. C’est-à-dire dans l’espace détente ou dans la cour intérieure. 

3.2 Modalités d’utilisation des Services 

3.2.1 Accès aux locaux 

L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par Espace du Cosnier. 

3.2.1.1 Accès aux locaux pour les Clients désireux de bénéficier de l’offre «Journée» 

L’accès sera possible sur rendez-vous après avoir réalisé la réservation et le paiement de la prestation. Le personnel de l’Espace du Cosnier sera alors présent pour accueillir le Client. 

3.2.2 Horaires d’ouverture des Locaux 

Les locaux sont accessibles du lundi au vendredi, de 8 heures à 19h00 heures pour les clients ayant 

souscris à la formule « Journée » et sept jours sur sept, de 8h à 22h pour les clients « résident » ayant choisis la formule «Mois». 

L’Espace du Cosnier se réserve toutefois la possibilité de fermer les Locaux, à sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera seule juge. Le Client sera préalablement informé de cette fermeture par tout moyen utile. 

3.2.3 Réservation des salles de réunion 

L’utilisation de la salle de réunion s’effectue en fonction de sa disponibilité et des réservations, pendant les horaires d’ouverture des locaux tels que prévus à l’article 3.2.2. 

La réservation s’effectue par téléphone, en envoyant une invitation de réunion à l’adresse suivante : 

reservation@espaceducosnier.fr ou directement sur le site internet www.espaceducosnier.fr. 

Les réservations sont traitées du lundi au vendredi (ci-après : les « Jours de réservation »), de 8 heures à 19h heures (ci-après : les « Horaires de réservation »). La réservation doit être effectuée durant les Jours et Horaires de réservation, au plus tard 24h heures avant la date et l’heure fixées pour l’utilisation et mentionner la durée prévue de celle-ci. 

La réservation est confirmée dès lors que le Client a procédé à son paiement. 

Aucun remboursement ne sera réalisé dans le cas d’une annulation de réservation. 

3.2.4 Effets personnels. 

Les clients sont seuls responsables de leurs effets personnels. Espace du Cosnier décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens matériels personnels pouvant survenir à l’intérieur des locaux. Il est recommandé au Client de contracter une assurance vol valable hors du domicile. Le Client renonce à tout recours à l’encontre de l’Espace du Cosnier et/ou de son assurance en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels. 

3.2.5 Description des différents services proposés 

Descriptif de l’offre : 

Boissons chaudes à volonté 

Accès cuisine partagée 

Bureau fermé : 

Boissons chaudes à volonté 

Accès 7/7 de 8h à 22h 

Accès cuisine partagée 

Bureau fermé à clé avec rangements 

4-Prix des Services 

Les tarifs des Services sont précisés dans le document intitulé « Tarifs », disponible sur le site internet  www.espaceducosnier.fr/coworking/, et au sein des locaux. 

La salle de réunion est louée à l’heure, à la demi-journée et à la journée (pour tous les clients). 

L’espace total (salle de réunion + coworking) peut être privatisé en soirée. Un devis devra être demandé à la Direction de Espace du Cosnier. 

4.1 Révision des prix 

Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision par Espace du Cosnier à tout moment. 

Espace du Cosnier s’engage à en informer le Client par tout moyen utile. 

La modification du prix des Services est sans incidence sur les abonnements en cours. Elle s’applique 

en revanche à toute nouvelle souscription de Services intervenant après son entrée en vigueur. Si le 

Client n’accepte pas les nouveaux prix, il ne doit plus accéder aux Services et peut résilier le contrat 

selon les modalités prévues à l’article 2. Le Client est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, 

postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux services. 

4.2 Facturation 

Espace du Cosnier adressera des factures au Client au fur et à mesure de son utilisation des Services. 

Les factures de l’Espace du Cosnier sont payables par avance. Aucun délai ne sera accordé au Client. 

Dans le cadre d’un abonnement «Résident», le premier mois est facturé au prorata du mois en cours à la date de prise d’effet du contrat. Les mois suivants sont facturés et prélevés mensuellement (le 1er de chaque mois) sur la carte bancaire ayant servi au premier. 

Le Client autorise expressément Espace du Cosnier de mettre en place de paiement automatique de l’abonnement mensuel. 

4.3 Modalités de paiement 

Le prix des Services peut être réglé en espèces, par virement, par Carte Bancaire au sein de l’espace ou directement sur les modules de paiements en ligne présents sur le site internet www.espaceducosnier.fr. 

En cas de non-respect des conditions de paiement, DIAPRIM SAS sera en droit d’appliquer des pénalités au Client par jour de retard et de refuser l’accès à l’espace de coworking au client n’ayant pas respecté ses obligations. Les pénalités seront calculées sur la base du taux d’intérêt directeur correspondant à la date de facturation majoré de 10%. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. 

5-Obligations et responsabilité du Client 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les 

obligations qui suivent. 

5.1 Le Client s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services. 

5.2 Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut déléguer ou céder 

aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de l’Espace du Cosnier. 

5.3 Il doit veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les Locaux et à n’y introduire ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites. L’espace est totalement non-fumeur. L’utilisation des cigarettes électroniques est strictement interdite dans tout l’espace. 

5.4 Le Client est seul responsable des biens sur son poste de travail. 

5.5 Il lui appartient de souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol s’il le souhaite ainsi que, plus généralement, une assurance professionnelle le cas échéant. 

5.6 Le Client s’interdit d’apporter des modifications aux locaux et s’engage à en prendre le plus grand soin. 

5.7 Le Client répond de tout dommage causé de son fait ou du fait de toute personne se trouvant dans l’Espace avec sa permission expresse ou tacite. Le Client doit être assuré pour son activité professionnelle (Assurance civile professionnelle) 

5.8 Le Client n’aura en aucun cas le droit de sous-louer ou donner accès à l’Espace à un tiers. 

6-Exclusion de responsabilité et de garantie de l’Espace du Cosnier 

6.1 Espace du Cosnier s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. 

6.2 Les conseils et/ou informations fournis par Espace du Cosnier au Client, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge de l’Espace du Cosnier des obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord. 

6.3 Les Services sont fournis au Client sur la base de services « en l’état » et Espace du Cosnier ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes du client. 

6.4 Espace du Cosnier ne garantit pas la disponibilité de l’espace de travail partagé ni des salles de réunion à une date et à une heure déterminée, cette disponibilité dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres adhérents. 

6.5 Espace du Cosnier ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de vols subis par le Client dans l’enceinte des Locaux. 

6.6 Espace du Cosnier fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des réseaux et équipements mis à la disposition du Client dans le cadre des Services mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par le Client du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements. Il revient au Client de faire le nécessaire pour se protéger de toute attaque ou intrusion qui seraient préjudiciables à ses données 

6.7 Espace du Cosnier est susceptible de conclure des partenariats avec des professionnels, qu’elle pourra présenter à un Client. Espace du Cosnier n’endosse aucune responsabilité au titre des conseils, produits et/ou services de ces partenaires. 

Elle n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et l’un de ces partenaires ou, plus généralement, entre le Client et un quelconque professionnel avec lequel le 

Client entrerait en contact par l’intermédiaire des Services, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces partenaires et professionnels concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces partenaires et professionnels seraient tenus. 

7-Résiliation pour manquement 

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 48 (Quarante Huit) heures après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. La résiliation intervenue du fait d’un manquement du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 

8-Effets de la fin du contrat 

A l’expiration du présent contrat, pour quelque cause et selon quelque modalité que ce soit, le Client 

doit : 

(i) Vider son bureau de l’ensemble de ses biens qui y sont déposés. 

A défaut, le Client autorise expressément Espace du Cosnier à vider son bureau, à charge pour elle de tenir les biens qui y sont déposés à la disposition du Client pendant une période qui ne saurait excéder trois jours. Au-delà de ce délai, le Client sera réputé avoir abandonné ses biens et Espace du Cosnier pourra en disposer librement. 

(ii) Remettre à Espace du Cosnier la clef de son bureau. 

(iii) Remettre à Espace du Cosnier les clés de la porte d’entrée et de la porte en bois d’accès à l’Espace. 

9-Dispositions diverses 

9.1 Relations entre les Parties 

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes. 

Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle. 

9.2 Election de domicile 

Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure à l’article 1 pour Espace du Cosnier et dans sa fiche d’inscription (Client). Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu. 

9.3 Autonomie du contrat, divisibilité 

Le contrat conclu aux termes des présentes représente l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée. 

9.4 Modifications 

Espace du Cosnier se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. 

9.5 Protection des données personnelles 

9.5.1 Droit d’accès 

Conformément au règlement européen N02016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à la direction de l’Espace du Cosnier. 

Par ailleurs, en répondant à des formulaires de d’information sur nos différentes plateformes web vous acceptez de recevoir de la communication publicitaire de la part de l’Espace du Cosnier. 

9.5.2 Cookies 

Les cookies sont des données stockées sur le terminal de l’utilisateur et utilisées par le site pour transmettre des informations au navigateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Lorsque vous visitez le site espaceducosnier.fr, un bandeau d’information vous indique que des cookies peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies permettent à Espace du Cosnier, ou à un prestataire mandaté par Espace du Cosnier, d’optimiser votre navigation sur le site, d’analyser les comportements de navigation et de mesurer l’audience afin d’établir des statistiques. L’ensemble des données collectées sont strictement anonymes et ne comportent aucune information relative à l’identité de l’utilisateur. L’utilisateur peut refuser le stockage de cookies en paramétrant son terminal en fonction du navigateur qu’il utilise. Pour cela, l’utilisateur est invité à consulter le menu « 

Options », « Paramètres » ou « Préférences » de son navigateur. 

Loi applicable et juridiction 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger. 

Entrée en vigueur : Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/09/2022 

Le Client certifie avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et les accepte sans réserve.